Dr Béatrice Sauvagnac

Médecin de l’Éducation Nationale

Service de Promotion de la Santé en

Faveur des Élèves de la Martinique

 

cms.fortdefrance2@ac-martinique.fr

Fort de France le 01/09/2022

 

 

 

NOUVEAUX MODELES DE PAI POUR LA RENTRÉE 2022/2023

 

 

A compter de la rentrée 2022/2023 seuls les modèles nationaux de Projet d’Accueil Individualisé (PAI)                   seront acceptés.

 

 

Le PAI est mis en place pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité. Il est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux, à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d’évolution de la pathologie, de l’environnement et en cas de changement d’école ou d’établissement, à la demande de la famille. Il peut également être    arrêté à leur demande.

 

Le PAI pourra rester valable tant que l’enfant est dans l’établissement et devra pas systématiquement être renouvelé chaque année.

 

A chaque rentrée scolaire, le directeur ou le chef d’établissement :

  • Vérifie la demande de poursuite ou de modification du PAI en cours
  • S’assure de la mise en œuvre du PAI pour l’année scolaire
  • S’assure du renouvellement d’ordonnance (l’ordonnance est valable un an) et de la date de péremption des médicaments

Si nécessaire avec l’aide du service de santé scolaire

 

 

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

 

  • Partie 1 : renseignements administratifs
  • Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre. La partie n°2 doit être renseignée par le médecin EN

 

Lien pour télécharger les parties 1 et 2 : https://eduscol.education.fr/document/7748/download

 

Ces deux premières parties doivent être complétées par une partie 3.

 

  • Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d’urgence ».

Cette partie 3 doit être complétée par le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l’enfant.

 

Plusieurs modèles de PAI sont disponibles

 

Le document est également téléchargeable sur https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation- des-enfants-malades

 

Concernant les allergies alimentaires,  vous devez utiliser la fiche spécifique numéro 2 qui doit être complétée par un allergologue à chaque rentrée scolaire

 

Pour information une fiche de liaison permettant un dialogue direct entre le médecin traitant et/ou spécialiste de l’enfant et le médecin de l’Éducation Nationale est disponible sur Eduscol

 

EN CAS DE POURSUITE D’UN PAI DANS UN ETABLISSEMENT SANS MODIFICATION MERCI DE FOURNIR UNE ORDONNANCE DE MEDICAMENTS LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE APRÈS LA RENTRÉE SCOLAIRE ET DE RENOUVELER SI NÉCESSAIRE LES MÉDICAMENTS CONTENUS DANS LA TROUSSE D’URGENCE